01 Approche generale
ONDIKOI est construit autour de l'anonymat et de la confidentialite. Nous ne divulguons pas publiquement emails, identites d'authentification, vrais noms, positions exactes, identifiants d'appareil ou informations privees de compte.
L'anonymat n'est toutefois pas absolu. Des informations peuvent etre divulguees lorsque la loi l'exige, lorsqu'une decision judiciaire valide l'impose, en situation d'urgence ou pour proteger la vie, la securite ou l'ordre public.
02 Informations pouvant etre detenues
- Informations d'inscription, identifiants de fournisseurs d'authentification, emails et journaux d'activite.
- Identifiants d'appareil, adresses IP, informations de localisation liees au service et journaux techniques de securite.
- Posts, commentaires, messages directs, historique de moderation, signalements et appels.
03 Exigences de divulgation
ONDIKOI exige generalement une base legale valide avant de divulguer des informations utilisateur non publiques.
- Les demandes doivent identifier clairement l'autorite, preciser la base legale, decrire les informations demandees, etre suffisamment specifiques et respecter les lois applicables.
- Les demandes trop larges, floues ou insuffisantes peuvent etre contestees, reduites ou rejetees.
04 Divulgations d'urgence
ONDIKOI peut divulguer des informations sans procedure legale prealable lorsque nous pensons raisonnablement que c'est necessaire pour prevenir un dommage imminent et grave.
- Menaces credibles contre la vie: meurtre, violence de masse, prises d'otages, enlevements ou attaques physiques imminentes.
- Urgences suicide ou automutilation, situations impliquant des mineurs, exploitation d'enfants, enlèvement, menaces terroristes, bombes ou risques graves pour les infrastructures critiques.
- Les divulgations d'urgence sont evaluees individuellement et limitees aux informations raisonnablement necessaires.
05 Alertes locales et securite publique
ONDIKOI permet de publier des alertes locales comme trafic, inondations, incendies, routes fermees, coupures et incidents de securite.
L'abus grave des systemes d'alerte, comme fausses urgences ou canulars dangereux, peut mener a des restrictions de compte, bannissements ou signalements aux autorites competentes lorsque c'est legalement approprie.
06 Protection des enfants et conservation
- ONDIKOI applique une tolerance zero pour l'exploitation sexuelle d'enfants, le grooming, la traite d'enfants ou l'extorsion sexuelle impliquant des mineurs.
- En cas de contenu de ce type, ONDIKOI peut retirer le contenu, desactiver les comptes, conserver des preuves, notifier les autorites et cooperer avec les enquetes licites.
- Les autorites peuvent demander la conservation temporaire de donnees dans l'attente d'une procedure legale valide lorsque la loi le permet.
07 Notification, demandes transfrontalieres et transparence
- Sauf interdiction legale ou urgence, ONDIKOI peut tenter d'informer les utilisateurs concernes avant une divulgation.
- Les demandes hors Cote d'Ivoire peuvent exiger une base legale appropriee, entraide judiciaire ou cooperation internationale reconnue.
- Lorsque c'est legalement permis et operationnellement faisable, ONDIKOI peut publier des rapports de transparence agreges.
08 Processus interne et limite
Les demandes sont examinees par des personnes autorisees selon leur validite legale, leur portee, leur necessite, leur proportionnalite et leur impact sur la confidentialite.
Cette politique n'accorde pas de droits prives supplementaires, ne cree pas d'obligations contractuelles au-dela de la loi applicable et ne limite pas la capacite d'ONDIKOI a respecter ses obligations legales.
